« J’ai pris connaissance du marché mais j’ai des questions à poser par rapport au CCTP et certaines prestations qui sont à chiffrer. J’ai pu appeler l’acheteur mais celui-ci me dit que je dois poser mes questions sur la plateforme. Comment je fais et pourquoi ne peut-il pas me répondre directement ? » C. artisan plombier.
L’artisan plombier souhaite répondre à un marché public pour le lot plomberie. Cependant il a remarqué une incohérence entre un article du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et la DPGF (Décomposition du Prix globale et Forfaitaire) de son lot. Afin de répondre au plus juste et signaler une éventuelle erreur, il a tout naturellement décroché son téléphone pour joindre l’acheteur. Seulement voilà, celui-ci n’a pas souhaité lui répondre par téléphone, et lui a demandé de poser sa question sur la plateforme de dématérialisation où a été publié le marché public. Problème, notre artisan ne sait pas où poser la question dans la plateforme, et à vrai dire, il n’en a pas vraiment le temps.
Tout d’abord, pourquoi lui a-t-on demandé de passer par la plateforme ? Depuis la réforme d’octobre 2018 sur l’obligation de dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 €ht, les entreprises ne peuvent plus contacter directement un acheteur public. Par soucis d’équité entre tous les soumissionnaires, les questions doivent être posées sur une plateforme de dématérialisation, la même que celle où a été retiré le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et où sera déposée l’offre. Ainsi, tous les candidats sont tenus au courant qu’une question a été posée, et surtout chacun a accès à la réponse. (A condition bien sûre d’avoir retiré le DCE en étant identifié.)
Une fois connecté sur la plateforme, sur son compte, nous avons recherché la consultation, et déposé la question de l’entreprise à l’endroit prévu pour cela.
L’artisan a reçu une réponse rapidement de l’acheteur, par mail via la plateforme de dématérialisation, et a pu chiffrer correctement son offre. En contrepartie, les potentiels concurrents de celui-ci ont également été prévenu de l’incohérence et si nécessaire de la modification apportée au dossier. Mais cela fait partie du leitmotiv de la réforme du code des marchés publics, garantir autant de transparence et d’équité que possible, entre tous les candidats.
A savoir : au-delà d’un certain délai avant la date limite de dépôt de l’offre, il n’est plus possible d’échanger avec l’acheteur, le portail question/réponse de la consultation se clôt.
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