« Le marché a débuté et la maîtrise d’ouvrage me demande un document DC4 pour déclarer mon sous-traitant, que je dois leur transmettre rapidement afin que tout le monde soit en règle. Où trouver ce document, que dois-je remplir ? » F., artisan plaquiste peintre.

Une entreprise nous a récemment contacté suite à une demande urgente qui lui a été faite par la maitrise d’ouvrage. Après l’obtention d’un marché de travaux en rénovation, l’artisan a choisi de sous-traiter une partie de ses prestations. Bien qu’au courant que le sous-traitant serait à déclarer avant qu’il n’intervienne sur le chantier, il ne savait pas quel document fournir, ni où trouver l’information. Il n’en avait pas réellement le temps non plus, pris par sa charge de travaux quotidienne. C’est un peu stressé par le timing et par la pression de la maitrise d’ouvrage pour respecter les délais, qu’il s’est tourné vers nous.

Nous avons tout d’abord récolté les informations relatives au marché (objet, acheteur), puis téléchargé le formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance. Il est disponible sur le site economie.gouv où nous sommes certain d’avoir la dernière version (qui a été mise à jour en avril 2019). Puis, nous avons collecté les informations nécessaires concernant l’artisan titulaire du marché, ainsi que celles de son sous-traitant :
– Coordonnées postales, téléphone, mail
– Siret
– Nature des prestations sous-traitées et montant € HT
– Coordonnées bancaires
– Assurances, qualifications (pas toujours nécessaire, selon les marchés)
S’agissant d’une déclaration transmise post signature du marché, nous avons pris soin de cocher la case au paragraphe C « acte spécial modificatif ». Si le DC4 avait été transmis lors du dépôt de l’offre, il aurait fallu cocher la case « un document annexé à l’offre du soumissionnaire ».
De même, au paragraphe G, il convient de remplir les bonnes lignes en fonction des modalités choisies pour le marché, « a » ou « b ».

Toutes les informations collectées, grâce auxquelles le formulaire DC4 a été dument rempli, nous avons envoyé ce dernier à notre artisan, qui l’a a son tout transmis dans les délais à l’acheteur. Le sous-traitant a pu débuter les travaux dans le délai imparti, et chacun des acteurs a pu effectuer son travail dans les règles. L’artisan s’est déchargé de ces démarches, consacrant plus sereinement son temps à son activité.

Pour information, sachez qu’en dessus de 600€ TTC, le sous-traitant a droit au paiement direct.